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Délibérations Communauté de Communes Coeur de Garonne

Informations Tableau Analyse Export API

Ce jeu de données liste les délibérations adoptées par le Conseil communautaire de la Communauté de communes Cœur de Garonne, collectivité pilote du dispositif d'accompagnement à l'ouverture des données publiques mis en place par le Conseil départemental de la Haute-Garonne.

Ce jeu de données respecte les spécifications des modèles de données applicables aux jeux de données du Socle Commun des Données Locales (SCDL) visant à homogénéiser la publication en open data de données essentielles produites par des acteurs territoriaux (collectivités locales ou partenaires).

La normalisation SCDL du modèle de données des délibérations adoptées par une collectivité locale a été élaborée en cherchant à garantir son accessibilité pour un usage par toutes les collectivités, mais aussi à préserver leur capacité à automatiser la production du jeu de données. (en savoir plus)

Au-delà des obligations légales de transmission au contrôle de légalité et de publicité des actes des autorités locales définies dans le Code Général des Collectivités Territoriales, la publication en open data des données des délibérations adoptées par une collectivité locale permet d'améliorer la transparence des décisions publiques prises par les différentes instances habilitées, quel que soit l'échelon territorial considéré.

Site de la Communauté de communes Cœur de Garonne : https://www.cc-coeurdegaronne.fr/

Téléphone : 05 61 91 94 96

Contact : accueil@cc-coeurdegaronne.fr

Pièces jointes

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Modèle de données

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COLL_NOM

Nom de la collectivité délibérante

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	coll_nom
Type	texte
Exemple

COLL_SIRET

Identifiant unique de la collectivité délibérante

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	coll_siret
Type	texte
Exemple

DELIB_ID

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	delib_id
Type	texte
Exemple

DELIB_DATE

Date du vote de la délibération (généralement date du conseil)

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	delib_date
Type	date
Exemple

DELIB_MATIERE_CODE

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	delib_matiere_code
Type	texte
Exemple

DELIB_MATIERE_NOM

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	delib_matiere_nom
Type	texte
Exemple

DELIB_OBJET

Objet de la délibération (succinct)

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	delib_objet
Type	texte
Exemple

BUDGET_ANNEE

Exercice budgétaire sur lequel s'applique la décision (aussi appelé Exercice)

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	budget_annee
Type	date
Exemple

BUDGET_NOM

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	budget_nom
Type	texte
Exemple

PREF_ID

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	pref_id
Type	texte
Exemple

PREF_DATE

Date de réception de la délibération en préfecture pour le contrôle de légalité

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	pref_date
Type	date
Exemple

VOTE_EFFECTIF

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	vote_effectif
Type	int
Exemple

VOTE_REEL

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	vote_reel
Type	int
Exemple

VOTE_POUR

Nombre de vote Pour

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	vote_pour
Type	int
Exemple

VOTE_CONTRE

Nombre de vote Contre

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	vote_contre
Type	int
Exemple

VOTE_ABSTENTION

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	vote_abstention
Type	int
Exemple

DELIB_URL

Lien vers la délibération

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	delib_url
Type	texte
Exemple

Schéma JSON

L'objet JSON ci dessous est une description standardisée du modèle de votre jeu de données. Pour en savoir plus sur JSON schema.

{

"title":"deliberations-communaute-de-communes-coeur-de-garonne",
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    "title":"COLL_SIRET",
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    "title":"DELIB_URL",
    "description":"Lien vers la délibération"
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